Alors que le deuxième jour de débat sur l’accord du Brexit s’est tenu au Parlement aujourd’hui, mercredi 5 décembre, Theresa May semble déjà en difficulté.
[Mise à jour le 05/12/18 16h20]
La première journée de débat au Parlement autour de l’accord du Brexit a été rude pour la Première ministre Theresa May. En effet, à l’initiative d’un député conservateur, les MPs ont voté en faveur d’un amendement leur permettant d’imposer un « plan B » au gouvernement en cas de rejet de l’accord mardi 11 décembre. De plus, pour la première fois de l’histoire, le gouvernement a été jugé coupable « d’outrage au Parlement » pour ne pas avoir rendu public l’intégralité de l’analyse juridique officielle de l’accord sur le Brexit effectuée par Geoffrey Cox. C’est sur cette analyse que se sont concentrés les débats ce mercredi 5 décembre et, plus spécifiquement, sur le « filet de sécurité » prévu par le gouvernement et relatif à la frontière britannique. Selon Geoffrey Cox, le Royaume-Uni pourrait se trouver bloqué indéfiniment dans ce filet de sécurité. Theresa May s’est aussi trouvée fragilisée par l’avocat général de la Cour Européenne de Justice (CEJ) qui a annoncé que le Royaume-Uni pourrait révoquer l’article 50.
D’après Manuel Campos Sanchez-Bordona, si un état décide de quitter l’Union européenne, il a aussi le pouvoir de changer d’avis pendant le processus de sortie de deux ans. Cette motion est, d’après lui, spécifiée dans l’Article 50 du traité sur l’Union européenne. Cette décision peut d’ailleurs être prise unilatéralement puisqu’il n’y a besoin d’aucune autorisation des 27 autres membres de l’Union européenne. Les anti-Brexit qui ont sollicité cet arbitrage par la Cour Européenne de Justice espèrent que cette annonce ajoutera une option au vote des députés sur le Brexit deal de Theresa May la semaine prochaine. D’après la déclaration de la CEJ, l’avocat général aurait demandé à la cour de déclarer publiquement “que l’Article 50 autorise une révocation unilatérale de l’intention de se retirer de l’Union européenne” et que “cette possibilité existerait tant que la période de sortie ne serait pas terminée.”
L’affaire a été lancée par un groupe pluripartite composé de six députés britanniques de différentes institutions : Andy Wightman et Ross Greer du Parlement écossais, Alyn Smith, David Martin et Catherine Stihler du Parlement européen, et Joanna Cherry, député SNP au Parlement britannique. Ils avaient d’abord présenté leur idée à la Cour Suprême écossaise qui avait directement accepté de la transmettre à la Cour Européenne de Justice. Les deux tentatives d’appel du gouvernement britannique avaient été rejetées.
Sarah Rogers et Julien Troussicot
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